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Légal

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation du site web nutriclean.com, édité par Swiss Food Supplement Sàrl.

Dernière mise à jour : 6 février 2026

Entre :

Swiss Food Supplement Sàrl, société de droit suisse, dont le siège social se situe à la Route des Acacias 6, 1227 Les Acacias (ci-après : le « Vendeur »)

et

Tout utilisateur du site internet nutriclean.com (ci-après le « Site ») (ci-après : « l'Utilisateur », « Vous », « Votre »).

Préambule

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation du site web nutriclean.com, édité par Swiss Food Supplement Sàrl inscrite au registre du commerce du canton de Genève, dont le siège se trouve à la Route des Acacias 6, 1227 Carouge, ainsi que toute relation contractuelle issue de l'utilisation du Site ou de la passation de commande par toute personne physique ou morale.

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l'accès au Site, son utilisation ainsi que toute commande de produits ou services proposés par le Vendeur.

Les Conditions s'appliquent à toute utilisation, navigation et commande réalisée sur le Site, quels que soient le pays/l'adresse de livraison ou la devise utilisée, sous réserve d'éventuelles stipulations particulières propres à certains pays ou moyens de paiement mentionnés sur le Site.

Toute utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur.

En accédant au Site ou en y procédant à une commande et en validant les présentes Conditions Générales, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, les comprendre, les accepter sans réserve et Vous engagez à les respecter.

2. Modification des Conditions Générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de manière unilatérale.

Toute modification sera publiée sur le Site ou transmise par courriel.

Les modifications entrent en vigueur au moment de leur publication sur le Site.

En continuant à utiliser le Site après publication des nouvelles Conditions Générales, Vous acceptez lesdites modifications.

3. Inscription et Compte Utilisateur

L'inscription sur le Site est réservée aux personnes majeures et capables de conclure un contrat selon la loi suisse.

Les informations transmises lors de l'inscription doivent être exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et codes d'accès. Tout accès au Site à l'aide de vos identifiants sera présumé effectué par vous.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes Conditions générales.

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment.

4. Utilisation du Site - Comportements prohibés

Les Utilisateurs du Site doivent s'abstenir de :

  • Télécharger ou transmettre tout virus, logiciel malveillant, cheval de Troie ou code visant à perturber le fonctionnement normal du Site;
  • Tenter d'obtenir ou obtenir un accès non autorisé, de pirater les serveurs, de perturber ou d'endommager le Site et/ou ses réseaux;
  • D'usurper l'identité d'un tiers, transmettre des contenus diffamatoires, obscènes ou contraires au droit;
  • Collecter sans autorisation des données relatives à d'autres Utilisateurs; ou encore
  • Utiliser le Site à des fins de revente sans l'accord exprès du Vendeur.

Toute violation ou indices de violation pourra entraîner une suspension/fermeture du compte, un signalement aux autorités compétentes et/ou les actions judiciaires adéquates.

5. Protection des Données et Confidentialité & lutte contre la fraude

Nous traitons vos données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données et à notre politique de confidentialité accessible sur le Site.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client (voir politique de confidentialité).

En utilisant le Site ou en passant une commande, Vous consentez expressément à cette utilisation et à ce traitement. Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et, le cas échéant, sur votre consentement.

Afin de lutter contre la fraude, Nous pouvons être amenés à contrôler ou vérifier certaines informations relatives à votre commande.

Vous consentez par avance à de telles vérifications, ainsi qu'à la transmission de Vos données aux autorités compétentes si la loi l'exige ou si la commission d'une infraction est suspectée.

Vous consentez également que des informations soient transmises à des tiers en vue de vérification, validation de paiement ou contrôle des risques.

Vos paiements sont sécurisés par des prestataires spécialisés dans le respect des normes applicables.

Conformément à la législation suisse en matière de protection des données, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données traitées.

6. Liens vers Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation de ces sites.

7. Commandes et Formation du Contrat

Toute commande sur le Site constitue une proposition d'achat soumise à notre acceptation.

La commande n'est acceptée et le contrat conclu qu'à l'envoi de la confirmation par courriel.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou de différer son envoi pour motif légitime (épuisement de stock, suspicion de fraude, comportement anormal, etc.).

8. Retour des commandes

Lorsque la commande est validée, Vous ne pouvez plus exercer un droit de rétractation, sauf disposition impérative légale du pays de résidence.

À la réception de la commande, il Vous appartient de vérifier immédiatement l'état et la conformité des produits livrés. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours calendaires suivant la réception. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés.

En cas de défaut, Vous devez nous contacter par écrit à l'adresse électronique figurant sur le Site en indiquant le numéro de commande, la description du défaut constaté et, dans la mesure du possible, en joignant des photos du produit concerné. Nous Vous indiquerons la marche à suivre pour le retour du produit.

Après réception du produit retourné et constatation du défaut, nous nous engageons, à notre choix :

  • à réparer le produit ou fournir un produit de remplacement identique (livré sans frais) sous un délai de 20 jours dès la réception du produit; ou
  • à rembourser l'intégralité du prix payé pour ledit produit, y compris les éventuels frais de livraison et de retour dont Vous auriez fait l'avance dans un délai de 20 jours dès la réception du produit.

Si la réclamation s'avère infondée selon les constatations du Vendeur, les frais de retour et de nouvel envoi (marchandise et livraison) sont à la charge de l'Utilisateur.

Aucune garantie n'est due en cas d'usure normale, de mauvaise utilisation ou de modification du produit par l'Utilisateur.

9. Prix – Paiement – TVA

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), TVA incluse, hors frais de livraison.

Des droits de douane et/ou taxes peuvent s'appliquer en cas de livraison hors Suisse et sont à la charge de l'acheteur.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Seuls les prix affichés lors de la commande font foi.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande si les prix affichés étaient manifestement erronés.

Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur le Site.

La commande n'est expédiée qu'après validation du paiement intégral.

10. Livraison – Transfert de Risque

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande, ou à un point-relais usuel pour cette adresse.

Nous expédions selon les modalités précisées sur le Site.

Les délais qui figurent sur le Site sont exprimés à titre indicatif, un éventuel retard ne saurait donner droit à une indemnisation, sauf faute grave du Vendeur.

Le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à l'Utilisateur ou à un tiers désigné.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, bases de données, logiciels) sont protégés.

Toute reproduction, utilisation, adaptation ou diffusion sans autorisation est interdite, sauf autorisation expresse.

Aucun droit ou licence implicite n'est concédé à l'Utilisateur.

12. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée que pour dol ou négligence grave.

Sous réserve des dispositions impératives de la loi, le Vendeur n'est pas responsable en cas de dommage indirect, absence de gain, perte de données, non-disponibilité temporaire du Site ou de tout dommage résultant d'un accès non-autorisé ou d'un virus sur Votre matériel.

Le Vendeur n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation des produits commandés et précise que les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation saine et variée.

13. Publication d'avis et contributions de l'Utilisateur

En postant un avis/commentaire/contenu, Vous nous concédez un droit gratuit, illimité, irrévocable et transférable de l'utiliser, adapter, publier, traduire, stocker ce contenu sans limitation de durée, dans le monde entier et sur tout support conformément à nos besoins commerciaux et marketing.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu soumis et indemnisez la Société de toute réclamation de tiers à cet égard.

Nous pouvons supprimer, traduire ou refuser tout contenu contraire aux présentes Conditions ou la loi.

14. Divers

Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables. La clause déclarée nulle sera remplacée par une nouvelle clause se rapprochant au mieux de la clause inapplicable.

Le fait de ne pas exercer un droit par le Vendeur n'emporte pas renonciation à celui-ci.

Les Parties conviennent d'accepter comme moyen de preuve les échanges de courriels et enregistrements autorisés.

15. Force Majeure

Le Vendeur est libéré de ses obligations en cas de force majeure - soit d'événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs - rendant impossible l'exécution d'une obligation.

Dans ce cas, le Vendeur remboursera à l'Utilisateur le prix de la commande et les frais de livraison dans les 30 jours qui suivent la notification de l'impossibilité de livrer.

16. Programme et Promotions

Les conditions des bons de réduction, jeux-concours, programmes de parrainage ou cartes-cadeaux sont précisées dans le règlement propre à chacun de ces services, accessible sur le Site.

Les codes promo sont valables selon conditions précisées à chaque offre (durée, montant minimum, exclusions, etc.).

Un seul code peut être appliqué par commande, sauf mention contraire.

Les offres promotionnelles (cadeaux multiples, livraisons gratuites…) sont précisées sur la page promotionnelle et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

17. Abonnements et Politique d'Annulation

Fonctionnement de l'abonnement

L'abonnement Nutriclean+ vous permet de recevoir automatiquement vos produits chaque mois avec une réduction de 10% sur chaque livraison. L'abonnement comprend un engagement minimum de 3 mois.

Facturation et calendrier de renouvellement

Le premier prélèvement est effectué immédiatement lors de la souscription. Les renouvellements suivants sont facturés automatiquement le 1er de chaque mois.

Toute demande de modification, mise en pause ou annulation doit être effectuée au plus tard le 26 du mois en cours (soit 5 jours avant le prochain renouvellement) pour être prise en compte avant le prélèvement suivant. Passé ce délai, la modification prendra effet le mois suivant.

Période d'engagement

Pendant la période d'engagement de 3 mois, l'abonnement ne peut être ni annulé, ni mis en pause. Vous recevrez donc au minimum 3 livraisons mensuelles consécutives.

Annulation après la période d'engagement

Après la période d'engagement de 3 mois, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. L'annulation prendra effet pour le prochain renouvellement mensuel, sous réserve du respect du délai mentionné ci-dessus (avant le 26 du mois).

Comment annuler votre abonnement :

  1. Connectez-vous à votre espace client
  2. Accédez à la section « Mon abonnement »
  3. Cliquez sur « Annuler l'abonnement »

Mise en pause

Après la période d'engagement, vous pouvez mettre en pause votre abonnement depuis votre espace client. Aucun prélèvement ne sera effectué pendant la durée de la pause. Vous pouvez reprendre votre abonnement à tout moment.

Pour toute question concernant votre abonnement, contactez notre service client à contact@nutriclean.com.

18. Loi Applicable et For Juridique

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.

Les tribunaux de la République et canton de Genève seront compétents pour connaître de tout litige en lien avec les présentes Conditions générales, sous réserve d'un autre for impératif.

19. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions sont en vigueur à compter du 6 février 2026 et remplacent toute version antérieure.

20. Contact - Service clientèle

Pour toute demande relative aux présentes Conditions, à l'utilisation du Site ou aux produits vendus :

Adresse :
Swiss Food Supplement Sàrl
Route des Acacias 6
1227 Carouge
Suisse

Mail : contact@nutriclean.com

Informations sur le vendeur

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Contact : contact@nutriclean.com